assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4911.tsv
Assemblée nationale e4cd24f6c7 Scrutin public n° 4911 — adopté, 34 pour, 33 contre 
Sur l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4911.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4911
2025-12-18 22:53:53 +01:00

3.1 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 34 pour, 33 contre · scrutin public n° 4911
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4911