Sur l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4940.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4940
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| 1 | # l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-18 · rejeté, 23 pour, 44 contre · scrutin public n° 4940 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4940 |