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Assemblée nationale 9f38490cd0 Scrutin public n° 4794 — rejeté, 33 pour, 113 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4794.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4794
2025-12-16 15:19:54 +02:00

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1# l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-16 · rejeté, 33 pour, 113 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4794
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4794