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Assemblée nationale eeb86cf6f5 Scrutin public n° 4804 — rejeté, 21 pour, 44 contre, 22 abstentions
Sur l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4804.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4804
2025-12-17 15:20:04 +02:00

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1# l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-17 · rejeté, 21 pour, 44 contre, 22 abstentions · scrutin public n° 4804
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4804