assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4820.tsv
Assemblée nationale de18dbd170 Scrutin public n° 4820 — rejeté, 32 pour, 67 contre 
Sur l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4820
2025-12-17 15:20:20 +02:00

4.4 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-17 · rejeté, 32 pour, 67 contre · scrutin public n° 4820
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4820