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Assemblée nationale 4caf5ac5f7 Scrutin public n° 4851 — rejeté, 17 pour, 43 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4851.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4851
2025-12-18 15:20:51 +02:00

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1# l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 17 pour, 43 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 4851
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4851