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Assemblée nationale 1ea51548e2 Scrutin public n° 4853 — adopté, 54 pour, 16 contre
Sur l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4853.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4853
2025-12-18 15:20:53 +02:00

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1# l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 54 pour, 16 contre · scrutin public n° 4853
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4853