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Assemblée nationale 86ead6003b Scrutin public n° 4895 — adopté, 23 pour, 22 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4895.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4895
2025-12-18 21:45:18 +01:00

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1# l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 23 pour, 22 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4895
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4895