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Assemblée nationale 328e7402e6 Scrutin public n° 4896 — rejeté, 23 pour, 27 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4896.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4896
2025-12-18 15:21:36 +02:00

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1# l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 23 pour, 27 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4896
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4896