assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Assemblée nationale 67de8f19c8 Scrutin public n° 4913 — rejeté, 32 pour, 35 contre 
Sur l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4913.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4913
2025-12-18 15:21:53 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 32 pour, 35 contre · scrutin public n° 4913
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4913