assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4918.tsv
Assemblée nationale d608fbd1dd Scrutin public n° 4918 — adopté, 60 pour, 0 contre, 5 abstentions 
Sur l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4918.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4918
2025-12-18 22:58:52 +01:00

3 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 60 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4918
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4918