projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4920.tsv
Assemblée nationale fcc9b41bdf Mise au point au scrutin n° 4920
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « contre »
- Didier Lemaire : souhaitait voter « contre »
- Alexandre Portier : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-19 05:01:15 +01:00

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1# l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 33 pour, 30 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4920
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4920