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Assemblée nationale 0602a83d76 Scrutin public n° 4927 — rejeté, 14 pour, 43 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4927.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4927
2025-12-18 15:22:07 +02:00

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1# l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 43 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4927
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4927