projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4930.tsv
Assemblée nationale c02aeb6108 Scrutin public n° 4930 — rejeté, 14 pour, 41 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4930.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4930
2025-12-18 15:22:10 +02:00

3.1 KiB

1# l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 41 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4930
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4930