9403d0acb4
Sur l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4760.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4760
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| 1 | # l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-16 · rejeté, 31 pour, 118 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4760 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4760 |