assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Assemblée nationale 2b57e255d9 Scrutin public n° 4767 — rejeté, 24 pour, 120 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4767.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4767
2025-12-16 15:19:27 +02:00

6.4 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-16 · rejeté, 24 pour, 120 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4767
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4767