Assemblée nationale
ca6df2066e
Scrutin public n° 6010 — adopté, 56 pour, 30 contre
...
Sur l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6010.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6010
2026-04-01 15:40:10 +02:00
Assemblée nationale
c3b33a6ed2
Scrutin public n° 6009 — rejeté, 27 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6009.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6009
2026-04-01 15:40:09 +02:00
Assemblée nationale
406773fc22
Scrutin public n° 6008 — rejeté, 26 pour, 28 contre
...
Sur l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6008.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6008
2026-04-01 15:40:08 +02:00
Assemblée nationale
ec6e11660d
Mise au point au scrutin n° 6007
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Tristan Lahais : souhaitait voter « pour »
- Karine Lebon : souhaitait voter « pour »
- Sébastien Peytavie : souhaitait voter « pour »
- Sandra Regol : souhaitait voter « pour »
- Sophie Taillé-Polian : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-01 21:40:07 +02:00
Assemblée nationale
b78180f351
Scrutin public n° 6007 — adopté, 80 pour, 20 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6007.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6007
2026-04-01 15:40:07 +02:00
Assemblée nationale
8d359bde71
Scrutin public n° 6006 — rejeté, 28 pour, 73 contre
...
Sur l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6006.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6006
2026-04-01 15:40:06 +02:00
Assemblée nationale
ff90c58dbc
Scrutin public n° 6005 — adopté, 84 pour, 10 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6005.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6005
2026-04-01 19:51:45 +02:00
Assemblée nationale
bb11863c09
Adopté : amendement 227 de Yannick Monnet (GDR) et 15 cosignataires
...
Scrutin public n° 6005 : adopté, 84 pour, 10 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6005.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6005
2026-04-01 19:49:45 +02:00
Assemblée nationale
1def3657b5
Scrutin public n° 6004 — rejeté, 32 pour, 73 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6004.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6004
2026-04-01 15:40:04 +02:00
Assemblée nationale
df396f4e64
Scrutin public n° 6003 — rejeté, 30 pour, 79 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6003.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6003
2026-04-01 15:40:03 +02:00
Assemblée nationale
ef8ffef0e2
Scrutin public n° 6002 — rejeté, 24 pour, 85 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6002.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6002
2026-04-01 15:40:02 +02:00
Assemblée nationale
8744d77c28
Mise au point au scrutin n° 6001
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sébastien Peytavie : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-02 01:28:29 +02:00
Assemblée nationale
6896247efe
Scrutin public n° 6001 — adopté, 66 pour, 52 contre
...
Sur l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6001.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6001
2026-04-01 19:28:29 +02:00
Assemblée nationale
44266197d4
Adopté : amendement 513 de Daniel Labaronne (EPR)
...
Scrutin public n° 6001 : adopté, 66 pour, 52 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6001.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6001
2026-04-01 19:26:29 +02:00
Assemblée nationale
fcb6c67933
Scrutin public n° 6000 — adopté, 44 pour, 39 contre, 32 abstentions
...
Sur l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6000.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6000
2026-04-01 19:26:10 +02:00
Assemblée nationale
58c6df2e53
Adopté : amendement 696 de François Ruffin (EcoS) et 36 cosignataires
...
Scrutin public n° 6000 : adopté, 44 pour, 39 contre, 32 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6000.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6000
2026-04-01 19:24:10 +02:00
Assemblée nationale
8e109741f3
Scrutin public n° 5999 — rejeté, 39 pour, 53 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5999.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5999
2026-04-01 15:39:59 +02:00
Assemblée nationale
8d90baca90
Scrutin public n° 5998 — rejeté, 39 pour, 49 contre, 35 abstentions
...
Sur l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5998.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5998
2026-04-01 15:39:58 +02:00
Assemblée nationale
9612168151
Scrutin public n° 5997 — rejeté, 33 pour, 91 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5997.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5997
2026-04-01 15:39:57 +02:00
Assemblée nationale
8fa3fa1942
Scrutin public n° 5996 — rejeté, 43 pour, 49 contre, 35 abstentions
...
Sur l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5996.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5996
2026-04-01 15:39:56 +02:00
Assemblée nationale
f50dcbfedd
Mise au point au scrutin n° 5995
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Gérard Leseul : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-01 21:39:55 +02:00
Assemblée nationale
807f2eb46d
Scrutin public n° 5995 — rejeté, 55 pour, 72 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5995.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5995
2026-04-01 15:39:55 +02:00
Assemblée nationale
a34f39b7e8
Scrutin public n° 5994 — rejeté, 51 pour, 76 contre
...
Sur l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5994.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5994
2026-04-01 15:39:54 +02:00
Assemblée nationale
7da117fcfb
Scrutin public n° 5993 — rejeté, 49 pour, 78 contre
...
Sur l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5993.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5993
2026-04-01 15:39:53 +02:00
Assemblée nationale
b9146511d5
Scrutin public n° 5992 — rejeté, 21 pour, 90 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5992.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5992
2026-04-01 15:39:52 +02:00
Assemblée nationale
65d180c300
Scrutin public n° 5991 — rejeté, 41 pour, 84 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5991.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5991
2026-04-01 15:39:51 +02:00
Assemblée nationale
bc39176712
Scrutin public n° 5990 — rejeté, 51 pour, 74 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5990.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5990
2026-04-01 15:39:50 +02:00
Assemblée nationale
0b6b1ffda9
Scrutin public n° 5989 — rejeté, 50 pour, 74 contre
...
Sur l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5989.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5989
2026-04-01 15:39:49 +02:00
Assemblée nationale
d686b2d47e
Scrutin public n° 5988 — rejeté, 51 pour, 73 contre
...
Sur l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5988.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5988
2026-04-01 15:39:48 +02:00
Assemblée nationale
ce35825c8f
Scrutin public n° 5987 — rejeté, 41 pour, 81 contre
...
Sur l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5987.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5987
2026-04-01 15:39:47 +02:00
Assemblée nationale
76800bf38b
Scrutin public n° 5986 — rejeté, 41 pour, 81 contre
...
Sur l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5986.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5986
2026-04-01 15:39:46 +02:00
Assemblée nationale
dd3f97a5c5
Scrutin public n° 5985 — rejeté, 42 pour, 80 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5985.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5985
2026-04-01 15:39:45 +02:00
Assemblée nationale
959af438ad
Scrutin public n° 5984 — adopté, 39 pour, 8 contre, 71 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5984.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5984
2026-04-01 18:07:36 +02:00
Assemblée nationale
624472b83d
Adopté : amendement 1069 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
...
Scrutin public n° 5984 : adopté, 39 pour, 8 contre, 71 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5984.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5984
2026-04-01 18:05:36 +02:00
Assemblée nationale
2e45755b14
Scrutin public n° 5983 — adopté, 84 pour, 32 contre, 5 abstentions
...
Sur l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5983.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5983
2026-04-01 15:39:43 +02:00
Assemblée nationale
267d50f75a
Scrutin public n° 5981 — rejeté, 39 pour, 82 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5981.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5981
2026-04-01 15:39:41 +02:00
Assemblée nationale
761c36e90d
Scrutin public n° 5980 — adopté, 61 pour, 60 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5980.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5980
2026-04-01 18:00:43 +02:00
Assemblée nationale
a0a1c83bd4
Adopté : amendement 52 de Christophe Blanchet (Dem) et 19 cosignataires
...
Scrutin public n° 5980 : adopté, 61 pour, 60 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5980.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5980
2026-04-01 17:58:43 +02:00
Assemblée nationale
d5946f919b
Mise au point au scrutin n° 5979
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Laurent Mazaury : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-01 21:39:39 +02:00
Assemblée nationale
64ff95efd9
Scrutin public n° 5979 — rejeté, 55 pour, 69 contre
...
Sur l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5979.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5979
2026-04-01 15:39:39 +02:00
Assemblée nationale
b9abb2609c
Scrutin public n° 5978 — rejeté, 24 pour, 79 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5978.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5978
2026-04-01 15:39:38 +02:00
Assemblée nationale
f3de27724b
Scrutin public n° 5977 — rejeté, 25 pour, 79 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5977.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5977
2026-04-01 15:39:37 +02:00
Assemblée nationale
0523534600
Scrutin public n° 5976 — rejeté, 26 pour, 78 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5976.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5976
2026-04-01 15:39:36 +02:00
Assemblée nationale
3ae63f4b96
Scrutin public n° 5975 — rejeté, 27 pour, 76 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5975.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5975
2026-04-01 15:39:35 +02:00
Assemblée nationale
d68754ff2e
Scrutin public n° 5974 — rejeté, 27 pour, 76 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5974.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5974
2026-04-01 15:39:34 +02:00
Assemblée nationale
0492638642
Scrutin public n° 5973 — rejeté, 26 pour, 71 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5973.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5973
2026-04-01 15:39:33 +02:00
Assemblée nationale
5f5740d69a
Scrutin public n° 5972 — rejeté, 25 pour, 54 contre, 26 abstentions
...
Sur l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5972.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5972
2026-04-01 15:39:32 +02:00
Assemblée nationale
27bda7326c
Scrutin public n° 5971 — rejeté, 28 pour, 29 contre, 43 abstentions
...
Sur l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5971.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5971
2026-04-01 15:39:31 +02:00
Assemblée nationale
580ab6f709
Scrutin public n° 5970 — rejeté, 27 pour, 36 contre, 55 abstentions
...
Sur l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5970.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5970
2026-04-01 15:39:30 +02:00
Assemblée nationale
e294b00cf4
Scrutin public n° 5969 — adopté, 80 pour, 23 contre, 14 abstentions
...
Sur l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5969.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5969
2026-04-01 15:39:29 +02:00
