assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985

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Daniel Labaronne	d8bdaf6888	Amendement AS587 — art. 20 bis a ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la première occurrence du mot : ⟦0⟧ , supprimer la fin de l'alinéa 3.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la première occurrence du mot : « fiscales », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel – suppression d'une mention superflue. Sort : Adopté \| Déposé le 10/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000587.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-12-10 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	940299511e	Dépôt : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Texte n° 2115, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2115.html	2025-11-18 12:00:00 +02:00

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Daniel Labaronne

d8bdaf6888

Amendement AS587 — art. 20 bis a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la première occurrence du mot : ⟦0⟧ , supprimer la fin de l'alinéa 3.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la première occurrence du mot :
    « fiscales »,
    supprimer la fin de l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel – suppression d'une mention superflue.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000587.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

2025-12-10 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

940299511e

Dépôt : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Texte n° 2115, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2115.html

2025-11-18 12:00:00 +02:00

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