projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985

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Commission des affaires sociales	9c0bf78d7a	Adopté : amendement AS532 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« ou » ambigu (3 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 18:19:28 +01:00
Patrick Hetzel	fdb294fd23	Amendement AS532 — art. 13 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« ou » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 15, après le mot : « ou », insérer les mots : « la validation d' ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000532.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

9c0bf78d7a

Adopté : amendement AS532 de Patrick Hetzel (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« ou » ambigu (3 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-12-10 18:19:28 +01:00

Patrick Hetzel

fdb294fd23

Amendement AS532 — art. 13

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« ou » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 15, après le mot :
    « ou »,
    insérer les mots :
    « la validation d' ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000532.xml

Groupe: DR
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