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 # Article additionnel (amendement 148)
 Le second alinéa du I de l'article L. 161‑35 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Les mots : « , sauf exception, » sont supprimés ;
 2° Sont ajoutés les mots : « , sauf en cas de panne ou indisponibilité temporaire du système informatique utilisé. »