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 Le livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
-1° L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre V est complété par les mots : « et obligations des organismes de formation sollicitant des fonds publics »;
+1° L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre V est complété par les mots : « et obligations des organismes de formation sollicitant des fonds auprès des financeurs publics » ;
 2° L'article L. 6352‑4 est ainsi rétabli :