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 # Article additionnel (amendement AS10)
 L'article L. 6316‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 1° le troisième alinéa est ainsi rédigé :
 « La prescription ou le renouvellement d'un arrêt de travail ne peuvent être délivrés lors d'un acte de télémédecine. » ;
 2° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.