articles/article-add-91.md

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+# Article additionnel (amendement 91)
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+Après l'article L. 521‑6 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 521‑6‑1 ainsi rédigé :
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+« Art. L. 521‑6‑1. – I. – La cellule du renseignement financier national mentionnée au I de l'article L. 561‑23 a accès au fichier mentionné à l'article L. 521‑6‑1 du même code dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025‑1058 du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire.
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+« II. – La cellule mentionnée au I croise les données contenues dans ce fichier avec les informations transmises :
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+« 1° Dans le cadre de la procédure de déclaration de soupçon mentionnée à l'article L. 561‑15 ;
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+« 2° Dans le cadre de la procédure de communication systématique des informations telle que définie à l'article L. 561‑15‑1.
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+« III. – Le croisement de données mentionné au II vise les mêmes objectifs que ceux définis au III de l'article L. 561‑23. »
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