articles/article-add-123.md

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+# Article additionnel (amendement 123)
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+Le code général des impôts est ainsi modifié :
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+1° Au premier alinéa de l'article 1740, après le mot : « au », sont insérés les mots : « triple du » ;
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+2° Le premier alinéa de l'article 1740 A est ainsi modifié :
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+a) À la deuxième phrase, le mot : « celui » sont remplacés par les mots : « au triple de celui » ;
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+b) À la dernière phrase, après le mot : « au », sont insérés les mots : « triple du ».
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+3° Le premier alinéa de l'article 1741 est ainsi modifié :
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+a) Le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 € » ;
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+b) Le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple ».
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