Amendement AS415 — art. 8 #114

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Patrick Hetzel commented

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 18, après le mot :
« paraître »,
insérer les mots :
« dans certains lieux ou dans certaines catégories de lieux ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 31.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000415.xml

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Dispositif : I. – À l'alinéa 18, après le mot : « paraître », insérer les mots : « dans certains lieux ou dans certaines catégories de lieux ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000415.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement AS415 — art. 8 dc5b88f767

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 18, après le mot :
    « paraître »,
    insérer les mots :
    « dans certains lieux ou dans certaines catégories de lieux ».
    II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 31.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000415.xml

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