Amendement AS485 — art. 10 #131

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2026-07-21 07:05:24 +00:00

Patrick Hetzel commented

2026-07-21 07:05:22 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 6, substituer au mots :
« pour l'exercice »
les mots :
« dans le cadre ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000485.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 6, substituer au mots : « pour l'exercice » les mots : « dans le cadre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000485.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:05:23 +00:00

Amendement AS485 — art. 10 8cb98145cf

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 6, substituer au mots :
    « pour l'exercice »
    les mots :
    « dans le cadre ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000485.xml

Groupe: DR
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