Amendement 469 — art. 9 terdecies #1333

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b5086b3272 Amendement 469 — art. 9 terdecies
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« authentique » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer au mot :
    « authentique »,
    les mots :
    « reçu en la forme authentique ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel de repli.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 19/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000469.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
2026-02-19 12:00:00 +02:00