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Amendement 808 — art. 2 bis a #1669

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 7, après le mot :
« physique »,
insérer les mots :
« du bénéficiaire ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 7, substituer aux mots :
« l'identité et l'existence du bénéficiaire »,
les mots :
« son identité et son existence ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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Dispositif : I. – À l'alinéa 7, après le mot : « physique », insérer les mots : « du bénéficiaire ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 7, substituer aux mots : « l'identité et l'existence du bénéficiaire », les mots : « son identité et son existence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 20/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000808.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 7, après le mot :
    « physique »,
    insérer les mots :
    « du bénéficiaire ».
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 7, substituer aux mots :
    « l'identité et l'existence du bénéficiaire »,
    les mots :
    « son identité et son existence ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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