Amendement AS518 — art. 12 bis #173

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Patrick Hetzel commented

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« du régime spécial ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, après la dernière occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« du régime spécial ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000518.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 2, après le mot : « ou », insérer les mots : « du régime spécial ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « du régime spécial ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000518.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement AS518 — art. 12 bis d19b3f4a76

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, après le mot :
    « ou »,
    insérer les mots :
    « du régime spécial ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 4, après la dernière occurrence du mot :
    « ou »,
    insérer les mots :
    « du régime spécial ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000518.xml

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