Amendement AS520 — art. 12 bis #175

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« mots : »,
insérer les mots :
« de l'organisme local d'assurance maladie ou du service du contrôle médical ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot :
« ou ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« autre ».

Exposé sommaire :

Amendement de simplification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000520.xml

Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « mots : », insérer les mots : « de l'organisme local d'assurance maladie ou du service du contrôle médical ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot : « ou ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « autre ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000520.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement AS520 — art. 12 bis 0dbcef8678

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
    « mots : »,
    insérer les mots :
    « de l'organisme local d'assurance maladie ou du service du contrôle médical ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot :
    « ou ».
    III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
    « autre ».

Exposé sommaire :

    Amendement de simplification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000520.xml

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