Amendement AS523 — art. 12 ter #178

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Dispositif :

À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« d'un de ces deux articles »
les mots :
« du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement de correction d'une erreur rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000523.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'un de ces deux articles » les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000523.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:08:55 +00:00

Amendement AS523 — art. 12 ter 7aa5937aa2

Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « d'un de ces deux articles »
    les mots :
    « du présent article ».

Exposé sommaire :

    Amendement de correction d'une erreur rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000523.xml

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