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Amendement 1074 — art. 3 quinquies #1807

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
« II bis . – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots :
« suivant l'objectif d'amélioration de »,
« les mots :
« en vue d'améliorer ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à apporter une précision rédactionnelle, proposé par la Cour des comptes afin de clarifier l'objectif recherché par la mise en place du dispositif d'évaluation.

Sort : Adopté | Déposé le 25/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N001074.xml

Groupe: EPR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « II bis . – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots : « suivant l'objectif d'amélioration de », « les mots : « en vue d'améliorer ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à apporter une précision rédactionnelle, proposé par la Cour des comptes afin de clarifier l'objectif recherché par la mise en place du dispositif d'évaluation. Sort : Adopté | Déposé le 25/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N001074.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
    « II bis . – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots :
    « suivant l'objectif d'amélioration de »,
    « les mots :
    « en vue d'améliorer ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à apporter une précision rédactionnelle, proposé par la Cour des comptes afin de clarifier l'objectif recherché par la mise en place du dispositif d'évaluation.

Sort : Adopté | Déposé le 25/02/2026
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