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Amendement 1074 — art. 3 quinquies #1807

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Daniel Labaronne
64a4dd4832 Amendement 1074 — art. 3 quinquies 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
    « II bis . – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots :
    « suivant l'objectif d'amélioration de »,
    « les mots :
    « en vue d'améliorer ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à apporter une précision rédactionnelle, proposé par la Cour des comptes afin de clarifier l'objectif recherché par la mise en place du dispositif d'évaluation.

Sort : Adopté | Déposé le 25/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N001074.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
 2026-02-25 12:00:00 +02:00