Amendement AS469 — art. 21 #205

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Patrick Hetzel commented

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦2⟧ le signe et le mot : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 10, substituer au mot :
« La »
les mots :
« Après la ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« permet au »
le signe et le mot :
« , le ».
III. – En conséquence à la fin dudit alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« peut ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000469.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦2⟧ le signe et le mot : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 10, substituer au mot : « La » les mots : « Après la ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « permet au » le signe et le mot : « , le ». III. – En conséquence à la fin dudit alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000469.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:11:08 +00:00

Amendement AS469 — art. 21 84fc797fb5

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦2⟧ le signe et le mot : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 10, substituer au mot :
    « La »
    les mots :
    « Après la ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
    « permet au »
    le signe et le mot :
    « , le ».
    III. – En conséquence à la fin dudit alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
    « de »
    le mot :
    « peut ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000469.xml

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