Amendement AS472 — art. 21 #207

Manually merged

Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as472 into main

2026-07-21 07:11:20 +00:00

Patrick Hetzel commented

2026-07-21 07:11:18 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 18 :
« 2° Le même 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 19, supprimer la référence :
« 1° bis ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000472.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « 2° Le même 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 19, supprimer la référence : « 1° bis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000472.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:11:19 +00:00

Amendement AS472 — art. 21 84c13021a7

Dispositif :

    I. – Rédiger ainsi l'alinéa 18 :
    « 2° Le même 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 19, supprimer la référence :
    « 1° bis ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000472.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto