Amendement AS475 — art. 22 #210

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2026-07-21 07:11:35 +00:00

Patrick Hetzel commented

2026-07-21 07:11:32 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« vérifie , » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« vérifie »,
supprimer le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« périodiquement »,
insérer le signe :
« , ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000475.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« vérifie , » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 3, après le mot : « vérifie », supprimer le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « périodiquement », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000475.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:11:32 +00:00

Amendement AS475 — art. 22 96e5d16c43

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« vérifie , » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, après le mot :
    « vérifie »,
    supprimer le signe :
    « , ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « périodiquement »,
    insérer le signe :
    « , ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000475.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant