Amendement AS443 — art. 5 #31

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2026-07-21 06:58:27 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« les personnels placés sous leur autorité chargés »
les mots :
« le personnel placé sous leur autorité chargé ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 15, 35, 38, 65 et 68.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000443.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution aux alinéas 15, 35, 38, 65 et 68.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 12, substituer aux mots : « les personnels placés sous leur autorité chargés » les mots : « le personnel placé sous leur autorité chargé ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 15, 35, 38, 65 et 68. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000443.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 06:58:27 +00:00

Amendement AS443 — art. 5 5ab651c434

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution aux alinéas 15, 35, 38, 65 et 68.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 12, substituer aux mots :
    « les personnels placés sous leur autorité chargés »
    les mots :
    « le personnel placé sous leur autorité chargé ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 15, 35, 38, 65 et 68.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000443.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant