Amendement 191 — art. 6 #375

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Patrick Hetzel	e5e6f56057	Amendement 191 — art. 6 Dispositif : À l'alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 18/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000191.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-02-18 12:00:00 +02:00

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Patrick Hetzel

e5e6f56057

Amendement 191 — art. 6

Dispositif :

    À l'alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :
    « et »,
    le mot :
    « ou ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000191.xml

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