Amendement 444 — art. 9 #385

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À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« accéder en consultation au »
les mots :
« consulter le ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/02/2026
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Dispositif : À l'alinéa 5, substituer aux mots : « accéder en consultation au » les mots : « consulter le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 19/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000444.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « accéder en consultation au »
    les mots :
    « consulter le ».

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    Amendement rédactionnel.

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