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b341acfcbc
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Amendement 444 — art. 9
Dispositif :
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« accéder en consultation au »
les mots :
« consulter le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 19/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000444.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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2026-02-19 12:00:00 +02:00 |
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