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Amendement 857 — art. 10 #397

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Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 3° À l'avant-dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ». »

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Dispositif :

    Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
    « 3° À l'avant-dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ». »

Exposé sommaire :

    Amendement de correction légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000857.xml

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