Amendement CF132 — art. 1er bis #4

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« entre les »,
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« avec ».
III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :
« dernier »,
le mot :
« paiement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000132.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « entre les », le mot : « des ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le mot : « avec ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « dernier », le mot : « paiement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000132.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement CF132 — art. 1er bis 94d71e224d

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « entre les »,
    le mot :
    « des ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
    « et »,
    le mot :
    « avec ».
    III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « dernier »,
    le mot :
    « paiement ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000132.xml

Groupe: EPR
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