Amendement 874 — art. 12 quinquies #436

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Dispositif :

À l'alinéa 8, substituer au mot :
« élément »
le mot :
« document ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel reprenant le terme de « document », habituel en matière de droit de communication.

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Dispositif : À l'alinéa 8, substituer au mot : « élément » le mot : « document ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel reprenant le terme de « document », habituel en matière de droit de communication. Sort : Adopté | Déposé le 20/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000874.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 8, substituer au mot :
    « élément »
    le mot :
    « document ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel reprenant le terme de « document », habituel en matière de droit de communication.

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