Amendement AS439 — art. 4 #47

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Patrick Hetzel commented

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Dispositif :

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de ces »,
les mots :
« des ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« organismes »,
insérer les mots :
« de leur réseau ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000439.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces », les mots : « des ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « organismes », insérer les mots : « de leur réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000439.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement AS439 — art. 4 8ad438330e

Dispositif :

    I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « de ces »,
    les mots :
    « des ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
    « organismes »,
    insérer les mots :
    « de leur réseau ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000439.xml

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