Amendement AS439 — art. 4 #47

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Patrick Hetzel	8ad438330e	Amendement AS439 — art. 4 Dispositif : I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces », les mots : « des ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « organismes », insérer les mots : « de leur réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000439.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Patrick Hetzel

8ad438330e

Amendement AS439 — art. 4

Dispositif :

    I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « de ces »,
    les mots :
    « des ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
    « organismes »,
    insérer les mots :
    « de leur réseau ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000439.xml

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