Amendement CF142 — art. 20 ter #73

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2026-07-21 07:01:25 +00:00

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Daniel Labaronne	62a78b5fb0	Amendement CF142 — art. 20 ter Dispositif : À l'alinéa 17, remplacer les mots : « d'archivage » par le mot : « archivées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000142.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Daniel Labaronne

62a78b5fb0

Amendement CF142 — art. 20 ter

Dispositif :

    À l'alinéa 17, remplacer les mots :
    « d'archivage »
    par le mot :
    « archivées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000142.xml

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