Amendement AS446 — art. 5 #88

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2026-07-21 07:02:29 +00:00

Patrick Hetzel commented

2026-07-21 07:02:27 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« et sous les peines » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 16, supprimer les mots :
« et sous les peines ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 39 et 69.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000446.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« et sous les peines » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 16, supprimer les mots : « et sous les peines ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 39 et 69. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000446.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:02:27 +00:00

Amendement AS446 — art. 5 994588ccc1

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« et sous les peines » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 16, supprimer les mots :
    « et sous les peines ».
    II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 39 et 69.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000446.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant