Amendement AS447 — art. 5 #90

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2026-07-21 07:02:39 +00:00

Patrick Hetzel commented

2026-07-21 07:02:37 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« qu'ils tiennent du » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« qu'ils tiennent du »
les mots :
« prévus par le ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 43 et 73.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000447.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« qu'ils tiennent du » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 20, substituer aux mots : « qu'ils tiennent du » les mots : « prévus par le ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 43 et 73. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000447.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:02:37 +00:00

Amendement AS447 — art. 5 243cf4c84c

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« qu'ils tiennent du » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 20, substituer aux mots :
    « qu'ils tiennent du »
    les mots :
    « prévus par le ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 43 et 73.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000447.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant