Amendement AS427 — art. 24 bis #933

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Dispositif :

Au début de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« Par dérogation au premier alinéa, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 08/12/2025
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Dispositif : Au début de l'alinéa 6, supprimer les mots : « Par dérogation au premier alinéa, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000427.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Au début de l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « Par dérogation au premier alinéa, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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