assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985
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Amendement AS531 — art. 2 ter #942

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter cette même première phrase par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le répertoire permet d'identifier les individus qui ont »
les mots :
« Lorsqu'un individu a ».
II. – En conséquence, compléter cette même première phrase par les mots :
« , il en est fait mention dans le répertoire ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000531.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter cette même première phrase par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le répertoire permet d'identifier les individus qui ont » les mots : « Lorsqu'un individu a ». II. – En conséquence, compléter cette même première phrase par les mots : « , il en est fait mention dans le répertoire ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000531.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter cette même première phrase par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « le répertoire permet d'identifier les individus qui ont »
    les mots :
    « Lorsqu'un individu a ».
    II. – En conséquence, compléter cette même première phrase par les mots :
    « , il en est fait mention dans le répertoire ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000531.xml

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